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Qu’est-ce qu’un avis technique?

   

L’Avis Technique (ATEC ou AT), quésako ?

L’ATEC est un document informatif attestant de l'aptitude à l'emploi des produits et des procédés incorporés dans un ouvrage.

A quoi ça sert ?

L’ATEC est destiné à fournir aux acteurs de la Construction une garantie de qualité sur un produit ou un procédé innovant. Il définit son domaine d'emploi ainsi que la satisfaction aux lois et règlements en vigueur. Il apporte également les éléments de confiance nécessaires à une utilisation sûre et pérenne concernant le comportement des différents types de matériaux, produits, composants et procédés mis en œuvre. Enfin, il stipule l'intégration et l'interaction du produit dans l'ouvrage et décrit ses conditions de mise en œuvre. Un ATEC s'associe et complète souvent un DTU (Document Technique Unifié) ou un CPT (Cahier des Prescriptions Techniques). Dans tous les cas, c'est le document qui prévaut.

À qui est-ce destiné ?

Document professionnel, l'ATEC est indispensable aux entrepreneurs, artisans, concepteurs, maîtres d'ouvrage, assureurs, contrôleurs techniques, etc. Il permet par exemple aux installateurs du produit ou du procédé d'être couverts par les assurances.

Qui peut délivrer les ATEC ?

L’industriel dépose au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) un document qui détaille les caractéristiques de son produit ou système, ainsi que des chantiers de référence afin de prouver le bien-fondé de son produit. Le CSTB instruit ensuite le dossier et l’expose à une commission d’experts (le Groupe Spécialisé – GS) avant d’être publié.

Quelle est la durée de validité d'un ATEC ?

Un ATEC est valide pour une durée déterminée, allant de 2 et 7 ans selon le degré de maturité du produit. Un ATEC peut être « amendé » par la formulation d’un additif, d’un modificatif ou d’une extension qui donnent lieu à l’enregistrement et à la publication d’un document complémentaire de l’Avis dont il devient indissociable. La durée de validité est obligatoirement indiquée sur l'Avis Technique.