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Mentions légales

   

Informations légales

Le présent site web http://www.acome.com est la propriété de la société ACOME, Société Coopérative et Participative, Société Anonyme coopérative de production à capital variable dont le siège social est établi au 52 Rue de Montparnasse à PARIS 75014, immatriculée au RCS Paris sous le numéro B 562.123.513. Le responsable de la publication de ce site web est Mme Nathalie LASCAUX, en sa qualité de Responsable de la communication d’ACOME.
Le prestataire assurant l’hébergement de ce site web est la société SMILE S.A., Société Anonyme au capital de 570.625 euros, dont le siège social est situé au 55 rue Raspail 92300 Levallois Perret, immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre sous le numéro d’identification B 378.615.363, représentée par M. Marc PALAZON, agissant en sa qualité de Président du Directoire.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le n°1339567 du 16/02/2009.

Protection des données

La protection des données à caractère personnelle renforcée par le Règlement sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est une priorité pour ACOME. Dans ce contexte, nous avons pris un ensemble de mesures raisonnables afin de sécuriser le traitement de vos données à caractère personnel.

La politique détaillée ci-dessous s’applique pour toute personne utilisant les services de notre site Internet. En naviguant sur notre site Internet, tout utilisateur est susceptible de partager des données personnelles avec le Groupe ACOME. Le Groupe ACOME agira alors en qualité de responsable du traitement des données. Le traitement sera effectué en accord avec les dispositions du règlement européen relatif à la protection des données personnelles et conformément aux dispositions de la loi française modifiée suite à l’entrée en vigueur du règlement européen.

1) Définitions

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, les termes listés ci-dessous, ont la définition suivante :

Consentement

Correspond à l’accord donné par une personne pour collecter et traiter des données personnelles la concernant. Pour être valide, le consentement doit être libre, spécifique au traitement en question, éclairé et exprimé par une affirmation claire.

Données Personnelles

Toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, d’identifier une personne. Ces informations peuvent notamment correspondre au nom, prénom, adresse, numéro de salarié, trigramme, adresse électronique ou physique (liste non exhaustive).

Personne concernée

Sous-entend dans le cadre de cette politique de confidentialité, toute personne dont les informations personnelles sont traitées.

Responsable de traitement

Personne morale ou physique déterminant les règles et les finalités relatives au traitement des données à caractère personnel.

RGPD

Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) : règlement encadrant juridiquement le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.

Il est donc :

- Opposable à l’ensemble des pays compris dans la zone économique européenne (membres de l’Union, Islande, Liechtenstein et la Norvège).

- Opposable à l’ensemble des organisations traitant des données personnelles de résidents européens.

Traitement des données

Toute opération effectuée (collecte, saisie, archivage, correction, effacement…) et portant sur des données personnelles. Ce traitement peut être automatisé par le biais de logiciels et bases de données.

Transfert de données personnelles

Vise les transferts des données personnelles entre des entités du Groupe ou un sous-traitant. Ce transfert peut être ponctuel ou permanent.

2) Domaine d’application et limites

La politique de gestion des données personnelles est limitée à la navigation sur notre site Internet. Celui-ci comporte des liens vers d’autres sites opérés par d’autres sociétés (administrateurs de réseaux sociaux, articles de presse…). Chaque utilisateur accédant à une page ou à une plateforme sociale depuis notre site devra consulter les politiques de gestion des données personnelles mises en place par ces sites tiers. En quittant notre site, le Groupe Acome ne sera pas responsable du traitement des informations effectuées par d’autres plateformes. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des sites visités.

3) Identité du Responsable du Traitement

Le responsable du traitement est ACOME S.A., enregistrée au 52 rue du Montparnasse, 75014 Paris France.

Le Délégué à la Protection des Données (Data Privacy Officer) peut être contacté par écrit à l’adresse suivante : dataprotection @acome.fr

4) Types de données collectées

Les données collectées dans le cadre de votre navigation sur notre site sont de deux catégories :

· Données communiquées par l’utilisateur

Plusieurs sections de notre site Internet comportent des formulaires d’inscription nécessitant une communication de données personnelles (notamment : inscription aux événements organisés par la société, dépôt de candidature à un poste, contact par messagerie ou souscription à une newsletter).

Dans le cas d’une souscription à un service ou d’une communication, l’utilisateur transmet de façon volontaire les informations le concernant. La souscription aux services/événements étant optionnels, l’utilisateur reconnait avoir communiqué ses informations personnelles librement. Il est important de rappeler que dans tous les cas, l’utilisateur conserve un droit de consultation, modification et suppression des informations qui le concernent en notre possession.

· Données de navigation

Les protocoles de communication sur Internet impliquent la transmission automatique d’informations personnelles. Ces informations d’identification sont gérées par les cookies présents sur notre site (. Ces protocoles nous permettent de fiabiliser la navigation sur notre site et à en améliorer la sécurité. Le traitement des données de navigation est détaillé dans le paragraphe 11.

Les informations contenues dans les données de navigation sont les suivantes

o Adresse IP

o Type de navigateur Internet

o Méthode d’accès (nom de domaine et site d’origine)

o Pages consultées sur notre site et flux de navigation interne

o Heure d’accès et temps de consultation par page

o Autres paramètres (O.S. de l’utilisateur et données sur son matériel)

Ces données techniques sont collectées automatiquement et utilisées dans un environnement ne permettant pas d’identifier une personne individuellement sans intervention. Ces données peuvent être communiquées aux Autorités administratives et/ou gouvernementales sur leur demande motivée.

Les données transmises automatiquement ne sont pas conservées au-delà d’une année.

5) Finalités des traitements

L’objectif principal de notre site Internet est de communiquer transmettre des informations sur nos produits, nos expertises ainsi que sur notre société. Dans ce cadre, nous ne compilons que des données de navigation (détaillé en §2, point 2).

Les données transmises directement par l’utilisateur sont exploitées selon les finalités suivantes :

· Recevoir les candidatures aux postes proposés et traiter le processus de recrutement ;

· Traiter les inscriptions aux différents événements organisés par la société (Symposium, Forum, parcours de formation, etc…) ;

· Traiter les inscriptions aux campagnes de communication d’ACOME ;

· Traiter les demandes et répondre aux messages postés sur notre site ;

· Répondre aux obligations légales ainsi qu’aux demandes provenant des Autorités Administratives.

Lors d’inscriptions aux événements organisés par ACOME, une entrée est effectuée dans notre logiciel de traitement des données clients (Salesforce). Ces données sont conservées à des fins de prospection commerciale.

Cas spécifiques des applications développées par ACOME S.A.

Guide de choix : nous ne collectons aucune information par le biais de cette application. L’application Guide de Choix est téléchargeable depuis les plateformes App Store de la société Apple et Play Store de Google. Un identifiant unique est attribué à chaque téléchargement sans possibilité pour nous de connaitre l’identité de l’utilisateur. Les informations relatives à la géolocalisation permettant d’identifier le revendeur le plus proche ne nous sont pas communiquées.

Aucune donnée n’est donc conservée.

Acome Manager : l’application permettant de suivre le déploiement des câbles contenus sur les tourets connectés est développée au profit d’un de nos clients. Les informations sont communiquées par l’application vers les serveurs de notre client pour lequel nous agissons en qualité de sous-traitant. Nous n’avons pas accès aux informations qui sont transmises autrement que pour des besoins de maintenance.

Aucune donnée n’est conservée.

6) Fondements des traitements

La communication de données personnelles par l’utilisateur est optionnelle. Cette communication repose sur le consentement de l’utilisateur.

L’utilisation des services liés nécessitent la communication par l’utilisateur de ses données personnelles. L’absence ou le refus de communiquer à ACOME des données personnelles dans le cas d’une inscription ne permettra pas à l’utilisateur de bénéficier des services liés.

Les traitements de données listés dans le paragraphe 4, données de navigation, ne nécessitent pas de recourir au consentement préalable de la personne. Il sera néanmoins possible de faire valoir les droits d’information, de portabilité, de modification et suppression de ces informations à postériori.

7) Sécurité des informations

Les données personnelles collectées dans le cadre des opérations listées dans le paragraphe 5 (Finalité des traitements) sont exploitées sous la responsabilité du responsable de traitement et seules les personnes habilitées peuvent y avoir accès. Ces accès sont restreints et ne peuvent être effectués que dans le cadre prévu par la législation en vigueur.

Les méthodes de traitement sont soit automatiques, soit manuelles. Lors de la souscription à un événement organisé par la société, une entrée est réalisée dans notre base de gestion clients (CRM). Ces entrées sont effectuées dans un environnement garantissant la confidentialité et la sécurité des informations (réduction des risques de pertes de données accidentelle ou volontaire, modification frauduleuse, divulgation non autorisée etc…).

8) Délais de conservation

Les données collectées ne sont conservées que pendant un délai jugé utile et proportionné aux finalités de traitement. Les données ne sont pas conservées au-delà des périodes prévues par les différentes lois et règlements en vigueur. Lorsque ces délais sont atteints, les informations sont soit rendues anonymes, soit supprimées.

9) Echange d’informations avec des sociétés tierces

Les données collectées lors de l’utilisation de notre site Internet ne sont pas communiquées vers des sociétés tierces.

Toutefois, lors de l’inscription au Symposium, les données communiquées sont envoyées à une société de voyage à des fins organisationnelles, permettant de réaliser l’intendance à la participation (réservation des voyages, hôtels etc…). Dans ce cadre, le consentement de la personne concernée est requis.

Dans le cadre de la gestion de service de notre site Internet (fournisseurs de services, hébergeurs, agences de communication ou bien support IT), ACOME pourra recourir à des sociétés tierces. Il appartiendra à ACOME de sélectionner des société tierces répondant aux mêmes critères d’exigence que le responsable du traitement (ACOME S.A.). La liste de nos sous-traitants peut être communiquée sur demande à l’aide du formulaire de contact ci-dessous.

Les informations collectées peuvent enfin être communiquées dans le cadre d’une démarche légale à la demande de l’Administration.

10) Echange de données avec des sociétés situées à l’extérieur de l’UE

Les données ne sont pas échangées avec des sociétés situées à l’extérieur de l’Union Européenne et qui ne font pas partie du Groupe ACOME. Les transferts effectués vers nos filiales sont fondés sur les mêmes finalités et sont garantis par les mêmes critères de protection et de sécurité de l’information. Les transferts ne peuvent pas concerner des finalités autres que celles listées ci-dessus. Ces transferts ne sont pas opérés sans garanties de mesure de sécurité et de protection équivalentes à celles que nous offrons.

11) Cookies

Les cookies correspondent à de petits fichiers téléchargés sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lorsqu’un utilisateur accède à un site internet. Les cookies permettent au site Internet de reconnaitre les visiteurs et de comprendre la navigation des utilisateurs sur notre site. En pratique, un échange d’informations est fait entre le serveur du site et le navigateur de l’utilisateur afin de proposer une navigation adaptée.

Les cookies que nous utilisons :

Afin d’offrir une bonne expérience de navigation, les journaux de données (logs) de l’activité de navigation peuvent être collectés dans le but de comprendre les différentes utilisations des rubriques de notre site et de leurs fonctionnalités. Les outils de Google Analytics sont utilisés dans ce cadre.

Après avoir été placés sur un terminal, les cookies sont conservés pendant une durée d’environ 2 ans.

Si l’utilisateur ne souhaite pas que des cookies soit installé sur son terminal, il est possible de configurer son navigateur afin de réduire ou exclure les installations. Les paramètres de navigation choisis pour l’utilisation de notre site Internet ne sont pas applicables aux liens vers d’autres sites que l’on peut trouver sur notre site internet.

Afin de faciliter le paramétrage de votre navigateur, voici quelques liens utiles :

Gestion des cookies - Google Chrome

Gestion des cookies - Mozilla Firefox

Gestion des cookies - Internet Explorer

Gestion des cookies - Safari

Gestion des cookies - Android

Gestion des cookies - IOS

12) Droits de la personne concernée

Toute personne concernée par un traitement a à sa disposition les droits suivants :

· L’accès aux informations détenues la concernant ainsi que les délais de conservation liés ;

· La possibilité de faire rectifier ou modifier toute information ;

· La possibilité de recevoir une extraction des informations la concernant ;

· Le droit à l’effacement de données la concernant (sous réserve des obligations de conservation ou utilisation imposées par la législation en vigueur) ;

· Le droit de s’opposer au traitement des informations la concernant (le cas échéant, le recours aux services proposés ne serait plus possible comme la participation au Symposium par exemple) ;

· La possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente – La CNIL pour la France ( Dépôt de plainte ).

Afin d’exercer les droits listés ci-dessus ou pour toute autre information, vous pouvez utiliser l’adresse de messagerie suivante : dataprotection@acome.fr

13) Mise à jour de la politique de protection des données

Le responsable du traitement se réserve le droit de mettre à jour cette politique de gestion des données personnelles afin de répondre aux exigences des évolutions législatives. Pour cette raison, ACOME S.A. conseille aux utilisateurs de consulter cette page périodiquement.

Propriété intellectuelle

L’utilisateur est informé que, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent auprès d’ACOME.

Pour l’exercice de ces droits, il convient d’adresser un courrier électronique à l’adresse scom@acome.fr .

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web sont la propriété exclusive d’ACOME.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d’ACOME, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place sur ce site web en direction d’autres sites web présents sur Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. Les utilisateurs de ce site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’ACOME.

Codes d’accès et mot de passe

Certains services présents sur le Site nécessitent un code d'accès et un mot de passe. Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. ACOME ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse. Les enregistrements exécutés par le système informatique du site Internet lors des connexions de l’utilisateur constitueront la preuve de tout acte effectué par l’utilisateur sur le Site, ainsi que la preuve du traitement de ces actes.

ACOME met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne serait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.

Nous remercions les utilisateurs du site web de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en nous envoyant un message via le formulaire votre avis ( B)

Conditions générales de vente

France

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English

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