L’entrée en vigueur du Règlement sur les Produits de Construction, mieux connu sous le nom de RPC est obligatoire depuis le 1er juillet 2017. Le règlement établit des règles précises pour la distribution et l’utilisation de matériaux de construction tel que les câbles.

Ce règlement s’applique à tous les câbles de transmission de télécommunications et d’énergie, en fibre optique et en cuivre, utilisés dans la construction et le génie civil. Le RPC introduit une série d’obligations concernant l’utilisation et la distribution de ces matériels électriques, afin de renforcer la sécurité, en particulier en ce qui concerne les réactions que ces produits peuvent avoir au contact du feu.

Le RPC est un règlement à validité européenne qui concerne tous les États de l’Union Européenne. Les fabricants de câbles  sont tenus de fournir avec chaque câble une déclaration de performance du produit. Les caractéristiques essentielles évaluées dans le contexte de la RPC – pour assurer la sécurité en cas d’incendie – sont les suivantes :

• réaction au feu
• le rejet de substances dangereuses

En ce qui concerne les câbles, les Euroclasses caractérisent les performances de réaction au feu et comprennent 7 classes principales et 3 critères additionnels (l'opacité des fumées, les gouttelettes, l'acidité) sont également pris en compte pour les classes B1 à D.

Les 7 exigences fondamentales pour les produits de construction :

 1. Résistance mécanique et stabilité ;

 2. Sécurité en cas d’incendie ;

 3. Hygiène, santé et environnement ;

 4. Sécurité d’utilisation et accessibilité ;

 5. Protection contre le bruit ;

 6. Économie d’énergie et isolation thermique ;

 7. Utilisation durable des ressources naturelles.

Les 3 critères additionnels :

•  L’opacité des fumées,
•  Les gouttelettes,
•  L'acidité

Les gammes de câbles aux performances adaptées aux divers niveaux de sécurité sont organisées selon une segmentation des performances simplifiée : optimale, améliorée et basique.

Les câbles d’énergie, de commande et de communication sont considérés comme des produits de construction et sont bien dans le champ d’application du RPC. Ils sont concernés par les exigences 2 « Sécurité en cas d’incendie » et 3 « Hygiène, santé et environnement ».

Le RPC impose de nouvelles obligations réglementaires pour la mise sur le marché des produits. Les câbles doivent être associés à une Déclaration de Performance (DdP) et au marquage CE. Les parties prenantes (distributeur, installateur) se doivent de faire suivre ces informations jusqu'au client final. Il oblige donc tous les fabricants, distributeurs et installateurs de câbles à se mettre en conformité et à adopter deux mesures de base :

1 - Inclure le marquage CE afin de certifier que le câble est conforme aux nouvelles règles de sécurité européennes :

Il doit apparaître avec le numéro d’identification de l’organisme de certification, les coordonnées du fabricant et les utilisations autorisées ainsi que le niveau d’inflammabilité et sa réaction au feu. Le marquage CE doit apparaître sur l’emballage du produit afin qu’il soit clairement et facilement lisible ;

2 - Inclure la DdP (Déclaration de performance) : ce document doit être disponible sur le site Web du fabricant et doit contenir les informations identifiant le câble dont le nom du fabricant, le numéro d’identification du câble, le système d’évaluation utilisé et la certification de la performance du produit basée sur le RPC.

Le Règlement Produits de Construction s'adresse aux maîtres d'ouvrage privés et publics, aux bureaux d'études et de contrôle, aux architectes, aux installateurs, aux distributeurs et aux importateurs. Les distributeurs sont tenus de garantir la traçabilité du produit, même après sa destruction, et il leur incombe également de retirer du marché les matériaux non conformes à la loi.

Le marquage CE est constitué du symbole CE accompagné de différentes informations relatives au fabricant et au produit. Ces informations sont apposées sur l'étiquetage de l'emballage (voir modèle ci-dessous). L'Euroclasse Feu est également présente sur le marquage des câbles.

La DdP est un document par lequel le producteur identifie clairement un produit et ses performances (vis à vis du RPC) et par lequel il engage sa responsabilité.

La DdP des produits ACOME est accessible via le site internet : https://www.acome.com/fr/dop

Depuis le 1er juillet 2017, les produits de construction vendus en France doivent posséder une étiquette qui indique, de manière simple et lisible, la réaction au feu du câble. 

Il modifie diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public, et pour la construction des immeubles de grande hauteur (Publication au JORF n 118 du 23 Mai 2024).

Le 23 mai 2024, un arrêté a été publié pour clarifier les règlements de sécurité contre les risques d'incendie dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) et les Immeubles de Grande Hauteur (IGH). Les nouvelles normes se basent sur le classement européen CPR pour la réaction au feu, remplaçant les anciennes classifications C1 et C2.

Principaux changements :

• ERP et IGH : Les câbles doivent avoir une tenue au feu minimum de Cca-s2,d2,a2 (remplaçant C2).

• Gares souterraines : Les câbles doivent avoir une tenue au feu minimum de B2ca-s1a,d1,a1 (remplaçant C1).

Entrée en vigueur : Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 17 mai 2025. Les câbles résistants au feu ne sont pas encore soumis au Règlement des Produits de Construction et restent sous les classements CR1-C1 et CR1-C2.

Impact sur le secteur : Cette mise à jour, saluée par le SYCABEL, renforce la sécurité des bâtiments et harmonise les normes au niveau européen, impactant positivement fabricants, installateurs, maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre.

ACOME propose une gamme de câbles conformes à ces nouvelles classifications, incluant les gammes NMC et K209 en optique, et les câbles LAN cuivre catégorie 6a F/FTP et catégorie 6a S/FTP.

La partie 4 42 de la NF C15 100 a été publiée en août 2024. Elle intègre les exigences issues de la réglementation.4

421.9 – Les CONDUCTEURS ISOLES et CABLES soumis au Règlement des Produits de Construction (RPC) doivent avoir des caractéristiques de réaction au feu et dans certains cas des critères additionnels (acidité, fumée et gouttelettes). Ces caractéristiques sont exprimées à l’aide d’une Euroclasse.

Les CONDUCTEURS ISOLES et CABLES doivent être non propagateurs de la flamme.

Les CONDUCTEURS ISOLES et CABLES d’Euroclasse F_ca ne satisfont pas à cette exigence.

Pour mémoire, l’ancienne appellation C3 correspond à l’Euroclasse F_ca

Pour le choix des CONDUCTEURS ISOLES et CABLES spécifiés dans la réglementation faisant appel à l’ancienne classification, l’arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des CONDUCTEURS et CABLES électriques et l’agrément des laboratoires d’essais, et fixant les modalités transitoires d’utilisation des classes européennes de réaction au feu s’applique.

Dans le cas des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) les réglementations relatives aux ERP et IGH précisent que les CONDUCTEURS ISOLES et CABLES doivent être d’Euroclasse B2_ca -s1a,d1,a1 et C_ca -s2,d2,a2 en remplacement respectivement des catégories C1 et C2.

Dans le cas des bâtiments et infrastructures à usage professionnel, le niveau minimal d’Euroclasse des CONDUCTEURS ISOLES et CABLES résulte d’une analyse de risques réalisée par le maître d’ouvrage.

Etablissement Recevant du Public (ERP) et pour les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) : impose des câbles de données Cca-s2,d2,a2 en remplacement de l'ancienne classification C2. Cette clarification était particulièrement attendue, elle permet désormais de définir des installations en se basant sur la CPR, le classement européen harmonisé pour la réaction au feu en lieu et place des classifications  C1 et C2.

Gares souterraines : les câbles doivent désormais avoir une tenue au feu minimum de B2ca-s1,d1,a1 remplaçant l'ancienne classification C1.

Ces changement visent à améliorer la protection des occupants en limitant la propagation de l'incendie  et les dégagements de fumées opaques et toxiques.

Ces mesures sont applicables aux projets dont la demande d'autorisation des travaux est déposée après le 23 mai 2025.

La gamme FIREPROTECT développée depuis 2017 :

• Développement de nouveaux compounds pour la gaine du câble
• ACOME dispose d’un laboratoire d’essais feu certifié COFRAC

Focus sur la catégorie 6A en Cca (large gamme gamme disponible sur stock) :

• UFTP
• FFTP
• SFTP
• FUTP

Des gammes intérieures/extérieures à étanchéité sèche (large gamme disponible en stock)

Cca :

• CLT - Libre de 4 au 48 fibres OM2 à OM5 & OS2
• MBO Serrée de 4 au 24 fibres OM2 à OM4 & OS2
• MBO Standard de 2 à 24 fibres OM2 à OM4 & OS2

B2ca (gares souterraines) :

• Câble Nanonomodule NMC3210  de 4 à 48 fibres OM3 à OM5 & OS2

Installation d'un câble à nanomodules en milieu industriel MBO 

• Est-ce qu'un câble Dca s1 d1 a1 est meilleur qu'un Cca s2 d2 a2 en matière de composants relâchés dans l'atmosphère suite à un feu ? L’arrêté ERP publié le 23 mai 2024 impose à minima l’euroclasse Cca-s2,d2,a2 pour les bâtiments ERP & IGH (à l’exception des gares souterraines). Un câble Dca-s1,d1,a1 ne peut donc pas être installé pour ce type de bâtiment. A l’inverse, un câble Cca-s1,d1,a1 sera meilleur qu’un câble Cca-s2,d2,a2 et émettra moins de fumée corrosive qu’un câble Cca-s2,d2,a2.

• Qu’en est-il des travaux sans autorisation ou sans permis ? exemple : travaux réguliers chez un client "fonds de commerce" par exemple ? Seuls les projets nécessitant une autorisation de travaux (permis de construire ou déclaration de travaux) sont concernés.

• Ces nouvelles normes s'appliquent elles sur le domaine du photovoltaïque ? Oui, si le câble photovoltaïque entre dans le bâtiment ERP/IGH.

• Est-ce que les câbles CRI sont impactés ? Non, les câbles résistants au feu (CR1-C1) ne sont pas impactés par l’arrêté publié le 23 mai 2024.

• De la même manière que les courants forts qui sont maintenant bleus, est ce que les SYT auront des gaines extérieures de couleurs différentes ? La norme des câbles SYT n’impose pas de couleur de gaine spécifique.

ACOME a fait le choix d’utiliser une gaine marron pour identifier facilement les câbles SYT Cca (à l’exception des SYT Alarme de couleur rouge) et une gaine noire pour les câbles SYT B2ca.

•  Quel est l'impact sur le coût des câbles ?  Le coût est variable en fonction de la typologie des câbles mais il varie en moyenne de 15 à 30%

• Les ERP catégorie 5 sont concernés ?  Oui tous les ERP sont concernés.

• Quel parallèle peut-on faire avec les normes NFC32070.2.1 ou Cr1-C1 ?  Il n’est pas possible de faire de lien avec ces normes car les méthodes d’essai sont différentes. La CR1-C1 concerne les câbles résistants au feu.

• Applicable à l'extension de bâtiment et cas d'un bâtiment classé foyer logement 2 famille avec ERP doit-on appliquer sur l'ensemble du projet ? Pour les bâtiments mixtes, la réglementation s’applique sur la partie ERP.

• Quel câble sera concernée par l’euroclasse A ? A ce jour, la meilleure euroclasse pour les câbles est l’euroclasse B2ca.

•  Le marquage Cca sur tous les types de câbles est-il une obligation pour les fabricants, afin de pouvoir vérifier rapidement sur site la typologie des câbles installés sur site ? Le RPC impose au fabricant de fournir une déclaration de performance et d’apposer une étiquette CE sur le touret du câble. Les câbles fournis par ACOME comportent un marquage avec l’euroclasse pour une identification plus facile.

• Les câbles sont disponibles en Métropole qu'en est-il dans les départements d'outre-mer (Réunion 974) ? Les départements d’outre-mer sont également concernés par la réglementation. Consulter votre distributeur habituel pour connaître la disponibilité des câbles.

• Sauf erreur ce type de nouveau câble est AN2. Donc, s’ils sont posés en extérieur et exposés aux rayonnements solaires et faudrait un classement AN3 ? Pour pallier cela que proposer vous ? Pour des besoins de câbles AN3 avec une euroclasse renforcée (cas d’un câble posé en partie à l’extérieur et rentrant dans le bâtiment), contactez votre commercial ACOME pour une réponse adaptée en fonction du type de bâtiment.